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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://teneurmatheo.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : TENEUR Mathéo
Directeur de la publication : TENEUR Mathéo
Délégué à la protection des données : TENEUR Mathéo
Contact : [email protected]
Hébergeur :  Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 USA

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

TENEUR Mathéo est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, à l’exception des images, logos, vidéos et sons, qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou sont utilisés sous licence.

Propriété intellectuelle des images : Certaines images utilisées sur ce site proviennent de sources en ligne. Si vous êtes titulaire de droits intellectuels sur l’une des images présentées et que vous souhaitez signaler une violation, veuillez contacter : TENEUR Mathéo – [email protected].
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TENEUR Mathéo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

TENEUR Mathéo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://teneurmatheo.fr/.
TENEUR Mathéo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://teneurmatheo.fr/.
TENEUR Mathéo s’engage à sécuriser au mieux le site https://teneurmatheo.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. TENEUR Mathéo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, TENEUR Mathéo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://teneurmatheo.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contacter le Délégué à la Protection des Données.

5 – Données collectées

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Les adresses IP sont traitées de manière anonymisée et ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
Pour toute question ou exercice de vos droits relatifs à ces données (accès, rectification, suppression), vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://teneurmatheo.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

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